Selection district

Le 11 novembre 2011
de 10:00 à 12:00
msaignan- maromme

Description

x

DROIT À L' IMAGE

http://www.facebook.com/groups/158171797571495/

 Droit à l'image

 Toute personne dont la photo apparait sur ce site bénéficie du droit de retrait de l'image, il suffit de nous envoyer un message en indiquant les références de la photo concernée.Dès réception du message nous enlèverons la (les) photo(s) du site.

 Article 226.1 à 226.8 Code civil